Politique de remboursement

Droits de rétractation / Remboursement 

1/ Tous les produits en vente sur le site les-francs-tireurs-paris.com, sauf mention contraire, sont des produits sur-mesure, personnalisés (personnalisation et taille) ou fabriqués à la commande. Le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (costumes, chemises, vestes, manteaux sur mesure etc.).

2/ Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande. Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Les Francs-Tireurs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les remboursements des produits - dans le cas de figure mentionné au point 2/ - seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Les Francs-Tireurs.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.