Conditions générales de vente
Preambule
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, la SAS Les Francs-Tireurs au capital de 10.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 801844184, TVA FR76801844184 et sise à Paris, 89, rue du Faubourg Saint-Antoine, ci-après dénommée "Les Francs-Tireurs" et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société Les Francs-Tireurs www.les-francs-tireurs-paris.com, ci-après dénommée "le Client". Vous pouvez contacter la société Les Francs-Tireurs SAS en permanence, par e-mail en cliquant ici ou par téléphone au +33(0)185538272.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Les Francs-Tireurs via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.les-francs-tireurs-paris.com
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Prix
1/ Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais de port.
2/ Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
3/ Les Francs-Tireurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Les Francs-Tireurs.
Commande
1/ Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2/ La commande doit être saisie sur le site : www.les-francs-tireurs-paris.com
3/ Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.les-francs-tireurs-paris.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
4/ Lors de l'enregistrement des données et informations personnelles dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
5/ Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Les Francs-Tireurs.
6/ Les Francs-Tireurs se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Les Francs-Tireurs sans son autorisation préalable.
Validation de la commande
1/ Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par Les Francs-Tireurs et récapitulant la commande (produits, quantité, prix etc.) sera adressé au client par Les Francs-Tireurs.
2/ Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Les Francs-Tireurs pour exprimer son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.
3/ Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
4/ Les données enregistrées et conservées par Les Francs-Tireurs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Les Francs-Tireurs et ses clients.
Disponibilité des tissus
1/ Les Francs-Tireurs s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, Les Francs-Tireurs s'engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.
2/ A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, Les Francs-Tireurs en informera par mail, par téléphone ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
3/ En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Paiement
1/ Paiement par carte bancaire ou Paypal
2/ le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée Shopify Payments via le protocole de sécurisé SSL sans que Les Francs-Tireurs ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
3/ Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
4/ Les données enregistrées et conservées par Les Francs-Tireurs constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5/ Les factures sont disponibles sur le site de Les Francs-Tireurs dans la rubrique « Mon compte » ou bien transmise par e-mail sur demande du Client.
Service Clientèle
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client:
- par e-mail en cliquant ici
- par téléphone au 01 85 53 82 72 (coût d'un appel local)
- par courrier, à l'attention de Les Francs-Tireurs SAS - 89, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 Paris.
Le présent contrat est soumit au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.